1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par la SARL Eveil de l'Âme, représentée par Anne POLLART, sa gérante (ci-après « la praticienne »), à toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le client »).
Elles s'appliquent aux séances individuelles d'accompagnement en naturopathie, en énergétique et en réflexologie, réalisées au cabinet, à domicile ou à distance par visioconférence.
Aucun produit n'est vendu sur ce site. L'activité consiste exclusivement en des prestations de services immatérielles. Il n'y a donc ni livraison, ni expédition, ni retour de marchandise.
Ce que les présentes conditions ne couvrent pas. Anne POLLART intervient par ailleurs comme formatrice auprès d'écoles partenaires. Ces interventions sont conclues entre l'école et ses propres élèves : les modalités d'inscription, de prise en charge et d'annulation sont alors celles de l'établissement concerné.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions.
2. Identité du prestataire
SARL Eveil de l'Âme, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros
Siège social : 76 Rue du Huit Mai 1945,
59370 Mons-en-Baroeul, France
RCS Lille 519 923 692 · SIRET du siège : 51992369200015
Code APE : 86.90F (autres activités pour la santé humaine)
Gérante : Anne POLLART
Téléphone : 06 22 66 03 12
Courriel : annenaturo7@gmail.com
Les autres mentions obligatoires (hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité) figurent sur la page Mentions légales.
3. Nature des prestations
Les prestations relèvent du bien-être et de l'hygiène de vie. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un acte vétérinaire.
La praticienne n'est pas professionnelle de santé. Elle n'établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical. Elle ne demande jamais l'arrêt ou la modification d'un traitement en cours : seul le médecin prescripteur est habilité à le faire.
L'accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat n'est promis ni garanti, les effets dépendant de facteurs individuels sur lesquels la praticienne n'a pas de maîtrise.
Les conseils relatifs aux animaux relèvent du bien-être, de l'hygiène de vie et de l'alimentation. Ils viennent en complément du suivi vétérinaire et ne s'y substituent pas.
Les prestations ne font l'objet d'aucun remboursement par l'Assurance maladie. Certaines mutuelles proposent une participation : il appartient au client de se renseigner auprès de la sienne.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent par téléphone au 06 22 66 03 12, par courriel, ou via l'outil de réservation en ligne proposé sur le site.
Le rendez-vous est ferme dès sa confirmation. La durée et le tarif de la prestation sont communiqués avant la séance.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Coordonnées et communiqués avant toute prestation. Ils s'entendent en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs affichés sont donc les montants définitifs : aucune taxe ne s'y ajoute.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque et virement bancaire. La carte bancaire n'est pas acceptée.
Le paiement est exigible à l'issue de la séance. Une facture est remise sur demande.
6. Annulation et report d'un rendez-vous
Par le client. Tout rendez-vous doit être décommandé au moins 48 heures à l'avance, par téléphone, par courriel ou via l'outil de réservation en ligne. Passé ce délai, ou en cas d'absence sans avoir prévenu, la séance est due.
Ce délai permet de proposer le créneau libéré à une autre personne. Il s'applique sous réserve du droit de rétractation décrit à l'article 7, et ne fait pas obstacle à son exercice.
Par la praticienne. En cas d'empêchement, le client est prévenu dans les meilleurs délais. La séance est reportée à une date convenue ensemble, ou remboursée intégralement si elle avait déjà été réglée.
7. Droit de rétractation
Rendez-vous pris au cabinet. Lorsque le rendez-vous est fixé sur place, en présence de la praticienne, le contrat n'est pas conclu à distance : aucun droit de rétractation ne s'applique, et la règle des 48 heures de l'article 6 s'applique pleinement.
Rendez-vous pris à distance. Lorsque la réservation est effectuée en ligne, par téléphone ou par courriel, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).
Séance fixée à moins de quatorze jours, cas le plus fréquent. En réservant une séance qui doit avoir lieu avant l'expiration de ce délai, le client demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît que son droit de rétractation s'éteindra une fois la séance pleinement réalisée (articles L.221-25 et L.221-28, 1° du Code de la consommation). Cette demande expresse est recueillie au moment de la réservation.
Il en résulte que :
- avant la séance, le client conserve son droit de rétractation. Il ne doit alors que le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à sa décision, proportionné au prix convenu. En pratique, si aucune prestation n'a encore été fournie, aucune somme n'est due, même si l'annulation intervient à moins de 48 heures ;
- une fois la séance réalisée, le droit de rétractation est éteint et la prestation est intégralement due ;
- passé le délai de quatorze jours, le droit de rétractation ne peut plus être exercé et la règle des 48 heures de l'article 6 s'applique pleinement.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à annenaturo7@gmail.com ou par courrier. Le remboursement éventuel intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
8. Déroulement des séances
Le client s'engage à fournir des informations sincères et à signaler tout traitement en cours, toute grossesse ou allaitement, ainsi que toute pathologie connue, afin que l'accompagnement proposé reste adapté et prudent.
La praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement, notamment lorsque la situation relève d'une prise en charge médicale, et d'orienter le client vers un professionnel de santé.
Les séances à distance nécessitent une connexion internet et un équipement adaptés, à la charge du client. Un problème technique imputable au client ne donne pas lieu à remboursement.
9. Confidentialité et données personnelles
Les échanges intervenus dans le cadre d'un accompagnement sont strictement confidentiels. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise notamment les durées de conservation des échanges et des notes de suivi.
10. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée directement à la praticienne, par écrit, à annenaturo7@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
12. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.